Conditions générales de vente
Clause n°1 : Réserve de propriété
Le site et tous ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données) reste en toute hypothèse la stricte propriété intellectuelle exclusive de Marie CAMPS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.
Clause n° 2 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Marie CAMPS, entreprise de création et fabrication d’articles de bijouterie joaillerie (enregistrée auprès de la Chambre des Métiers et de l’artisanat, sous l’immatriculation 889.816.534 et dont le siège social est situé Chemin de précoumin 83340 Le Luc en Provence) dans le cadre de la vente en ligne aux particuliers et aux entreprises ses créations, par l’intermédiaire d’un commerce en ligne (e-shop) www.mariecamps.fr.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°3 : Le cas des bijoux sur-mesure
Le retour du devis signé et comportant la mention « bon pour accord » engage les 2 parties.
Un acompte de 30 % devra être versé. La production de la commande débutera à la réception de cet acompte.
Aucun retour n’est possible sur les créations sur-mesure sauf s’il s’agit d’un défaut de fabrication engageant la responsabilité de Marie CAMPS.
Clause n° 4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts et sont payables en euros uniquement.
Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Marie CAMPS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Marie CAMPS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 7 : Modalités de règlement
Le règlement des commandes s'effectue :
Par carte bancaire via les interfaces sur le site www.mariecamps.fr (et par paypal.)
Clause n° 8 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Marie CAMPS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal et sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 10 : Expéditions et Livraisons
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Il commence à courir à compter de la date ou Marie CAMPS est en possession du devis accepté par le client et de l’acompte fixé dans les termes du devis ou de la réception du paiement bancaire.
La livraison est effectuée par l’envoi de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
La Livraison est effectuée par La poste, lettre suivie, lettre recommandée, colissimo contre signature (pour des bijoux de plus de 500€) ou Mondial Relay, le mode de livraison est à choisir par le client au moment de passer la commande.
Pour un Bijou en stock, le délai de livraison varie de 2 à 5 jours.
Pour une commande personnalisée ou particulière, l’acheteur sera informé du délai de réalisation proposé sur le site ou par mail avant son achat.
Délais de confection d’environ 4 semaines.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, et, ou, l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de perte ou d’avarie d’un colis, nous ne pouvons pas être tenus responsables des faits du transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. Marie CAMPS Chemin de précoumin 83340 Le Luc en Provence.
Clause n° 11 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont variables selon la prestation demandée par le client.
(Les prix indiqués ci-dessous sont présents à titre indicatif.)
Pour la France :
Livraison en point relais avec Mondial Relay
Livraison avec La Poste en lettre suivie
Livraison avec La Poste en lettre recommandée
Livraison avec La Poste en colissimo
Clause n° 12 : Réclamations
Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés à ceux commandés doivent nous être signalées par courrier (à Marie CAMPS Chemin de précoumin 83340 Le Luc en Provence) dans un délai de sept jours suivant la réception. Au-delà de ce délai, toute réclamation devient forclose. Les réclamations non formulées par écrit ne peuvent être prises en compte.
Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord écrit préalable.
Clause n° 13 : Force majeure
La responsabilité de la société Marie CAMPS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 14 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN 83300.
Clause n°15 : Garantie (mentions générales)
Chaque bijou est garanti un an.
Cette garantie ne s’applique que pour l’usage auquel le bijou est destiné et ne couvre pas l’usure normale du bijou (rayures, oxydation de l’argent 925°/°° etc …)
Le mauvais usage (bijou écrasé, bijou accroché …) ou le mauvais entretien du bijou (contact avec des produits chimiques forts) ne permet pas l’application de la garantie.